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Bonjour, mon forfait de ski mensuel a été utilisé à mon insu par un tiers qui s'est fait contrôlé par un agent "assermenté" des remontées mécaniques, qui lui a adressé le pv forfaitaire maximum de 240 euros, et lui a confisqué le titre de transport.
2 jours plus tard en me présentant pour récupérer mon forfait, le responsable administratif me dit qu'il me sera restitué lorsque le pv sera réglé!.. Je lui ai donc demandé de m'expliquer de quel droit il pouvait garder mon titre et de me fournir l'article ou texte des conditions générales applicable.. Il doit me répondre par mail..
Je n'ai trouvé pour ma part dans la section Fraude et utilisation du forfait par un tiers que ceci :
"En outre, ce Contrôleur pourra procéder au retrait immédiat de tout FORFAIT RM en vue de le
restituer à son véritable propriétaire."
Ma question est : Quel est mon recours, dois-je déposer une plainte? Dois-je dénoncer un vice de procédure pour l'annulation pure et simple du pv?
Merci par avance.
Modérateur
bonjour,
comment ce tiers a-t-il pu utilisé votre forfait ?
connaissez-vous ce tiers ?
vous devriez effectivement déposer une plainte (contre ce tiers ?) soit pour la perte ou le vol de votre forfait.
salutations
Superviseur
Bonjour
La manœuvre est habituelle, relisez les conditions d'utilisation des forfaits.
L'usage d'un titre non conforme ou détourné est passible d'une indemnité forfaitaire, citée ci-dessous (articles L342-15, R 342-19 et R 342-20 du Code du tourisme et articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci pour vos réponses, oui je connais ce tiers, qui s'est engagé à régler le PV dès réception de sa paie, ma question portant sur la légitimité de rétention de mon forfait dans ce laps de temps, étant donné que dans les articles, que j'avais consultés, cités au dessus par vos soins, il n'est pas question de confiscation du titre, pour le propriétaire de celui-ci..
Superviseur
Voir le règlement spécifique de la station, qui peut prévoir la rétention du forfait dont porteur et/ou titulaire 'n'a pas respecté les règles, sachant que le titre est nominatif.
Le titre de transport est personnel, non cessible et non transmissible.
Le contrôleur assermenté applique les règles de police et peut procéder au retrait immédiat du forfait, en vue de le remettre à son véritable titulaire (vol) ou à des fins de preuve (usage illicite).
Aviez vous "prête" le forfait.?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonsoir, merci encore pour votre aide, j'ai eu ma réponse, le responsable administratif m'ayant répondu simplement :
"votre forfait est disponible au bureau d’accueil/information de la Maison du Ski.
Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité pour le récupérer aux horaires suivants de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30."
Ce qui signifie donc que mon forait était bien retenu sans aucune raison valable..
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