Retenue sur sequestre

Publié le 27/12/2019 Vu 569 fois 3 Par
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26/12/2019 22:59

Bonjour,

Je suis dans une situation assez délicate, mon mari et moi même avonst fait des démarche pour acquérir un appartement. Malheureusement le prêt nous a été refuser pas les banques nous n'avons donc pas pu finaliser notre achat.

Alors voilà, nous avions déposer un séquestre d'un montant de 4900e le prêt n'ayant pas été accepté nous avons envoyés les documents qui le prouve au notaire. Il ne nous a restituer que 4500e il manque donc 400e.

Lors de la signature du compromis nous avons lu ensemble celui ci. Seulement nous avons lu les grandes lignes. Arrivée chez nous nous l'avons relu mais n'avont pas fait attention à une close qui stipulait que quoi qu'il arrive ils nous prendrai 400e pour les frais de notaire. Or lors de la signature, nous avions poser clairement la question et on nous avait répondu que si le prêt n'aboutissait pas le séquestre nous serai restituer en totalité.

N'étant pas du métier nous avons placer notre entiere confiance en celui ci puisque nous lui avons demander. Seulement il ne nous a pas preciser que c'était hors frais de notaire. Et nous avo't été surpris de voir que notre séquestre que l'on penser retrouver n'était pas la en intégralité comme il a pu nous le dire.

Donc ma question es la suivante, puis je récupèrer l'intégralité de mon séquestre !? Car il n'a pas préciser ce point oralement alors que 400e ce n'est pas rien.

Merci de m'avoir lu et merci pour votre réponse.

27/12/2019 10:54

Bonjour Yasmina

Effectivement, les frais de compromis de vente chez un notaire sont à la charge de l'acquéreur.

27/12/2019 11:14

Merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien je peux vraiment rien faire pour récupéré cette somme ni une partie de cette somme...?

27/12/2019 11:18

Lorsqu'un notaire travaille, ce n'est quasiment jamais gratuitement, seul le compromis en agence immobilière est généralement sans frais.

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