Retirer une question à l'ordre du jour

Publié le 28/10/2022 Vu 2115 fois 4 Par
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28/10/2022 06:48

Bonjour,

Est-il possible de retirer, avant la tenue de l'assemblée générale des copropriétaires, une question à l'ordre du jour que j'avais demandé d'inscrire?

Cordialement.

28/10/2022 07:28

Bonjour,

Si vous annulez votre demande, il faut l'écrire au syndic et prévenir le président de l'AG en début de séance qui ne procèdera donc pas au vote.

28/10/2022 07:38

Merci de votre réponse mais y a t il un délai pour écrire au syndic avant l'assemblée générale?

28/10/2022 07:47

Non il n'y a pas de délai.

Et même si l'AG vote votre résolution : quel est le problème si vous ne la mettez pas en oeuvre ?

28/10/2022 09:54

Bonjour,

La loi ou le décret ne donnent pas ce droit au vu de l'article 13 de ce dernier.

Il se peut qu'un copropriétaire fasse inscrire une question qu'aurait inscrit un autre coropriétaire s'il ne l'avait pas fait... mais se poserait le cas des votes par correspondance parmi lesquels certains seraient opposés à ce retrait.

Si ce n'est pas le cas il suffit d'expliquer qu'il a changé d'avis et qu'il demande de voter contre ou de s'abstenir, dans le dernier cas si ce n'est pas aux conditions de majorité de l'article 24.

Cdt.
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