Rétractation acheteur véhicule

Bonjour à tous, j'aurais besoin de quelques renseignements...

J'ai vendu il y a 15 jours un véhicule type Pajero 4x4 année 1993 avec 170000 km et contrôle technique OK de décembre 2012. le véhicule a été vendu 1500 euros (en état de fonctionnement avec ses 20 années...)

Transaction de particuliers à particuliers.

Ce matin l'acheteur me contacte car le véhicule ne démarre pas et il souhaite que je lui reprenne le véhicule ou il mandatera un expert car pour lui le véhicule est "HS" et il n'aurait jamais du passer au contrôle technique...Le véhicule est apparemment passé dans 2 garages depuis.

Sachant que le véhicule est maintenant à 300 kilomètres de chez moi et qu'il a déjà servit depuis la vente je ne souhaite pas le reprendre,(en sachant qu'on a pu bricoler dessus aussi...) je précise que mon ancien véhicule fonctionnait et que l'acheteur l'a aussi constaté lors de l'essai précédant la vente...

Est-ce que je risque quelque chose? apparemment le seul recours du vendeur serait d'annuler la vente pour vice caché...mais sur un véhicule de 20 ans avec 170000km l'acheteur ne pouvait pas ignorer que le véhicule n'était pas neuf!!!

Merci d'avance

Bonjour,

Vous avez vous même donné la solution, le vendeur ne peut annuler la vente que pour vice caché, et c'est à lui de le prouvez !
En plus, vous avez un contrôle technique OK, donc aucun risque pour vous.
Vous devez refuser de reprendre ce véhicule.
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Michel
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Bonjour,
Pour faire valoir le vice caché, il faudra qu'une expertise démontre que la panne existait déjà au moment de la vente et que l'acheteur ne pouvait pas s'en convaincre lui-même malgré un examen attentif et un essai du véhicule.
A priori, d'après ce que vous dites, vous ne risquez rien puisque le véhicule fonctionnait au moment de la vente.

Rebonjour, merci pour vos réponses;

Effectivement la panne n’existait pas lors de la vente, et l'acheteur à parcouru 300km le jour même...

Bonjour, du nouveau: l'acheteur m'a envoyé une lettre AR et me demande de lui reprendre le véhicule (1 mois et demi après la vente) car selon lui le 4x4 est dangereux (moteur trafiqué et fils débranchés...), que le contrôle technique n'aurait jamais du être OK, qu'il a déjà vu un garage qui lui a provisoirement remit le véhicule en service...Il menace de porter plainte si je ne reprends pas le véhicule...

Dois-je répondre à ce courrier ou laisser faire...?

Merci d'avance

Bonjour,
Pour l'instant, ce n'est que du bluff pour voir si vous acceptez de reprendre le véhicule.
L'acheteur doit prouver ses griefs par une expertise. Et comme il a fait intervenir un garagiste, l'expertise ne peut plus avoir lieu car il fallait laisser le véhicule en l'état.
Quant à la menace de porter plainte, cela prouve que votre acheteur n'est pas sérieux, car on est ici devant un différent civil (dans ce cas, on saisit un tribunal) et non devant une infraction pénale (cas où l'on porte plainte).

Bonjour, merci pour votre réponse;

Donc je ne réponds pas au courrier???

Si l'acheteur insiste et décide d'engager une expertise sur le véhicule, son courrier mentionnant l'intervention du garagiste ainsi que ses coordonnées pourront-ils me servir à l'annulation de celle-ci?

Vous répondez ou pas, c'est vous qui voyez...
Vous pouvez envoyer une LRAR notifiant à l'acheteur que vous ne donnez pas suite à sa réclamation et qu'il veuille bien cesser de vous harceler. Il n'aura alors pas d'autre choix que de laisser tomber ou de lancer une procédure officielle.
Si expertise il y a, l'expert ne pourra que conclure que le véhicule a été modifié après la vente et que donc il ne peut statuer sur la panne censée exister avant.

Bonsoir, voici des nouvelles...J'ai reçu une lettre avec AR d'un cabinet d'expertise (appel a expertise contradictoire), mon ancien véhicule a été expertisé et ne mentionne pas de vices cachés mais juste quelques constatations:

-que le véhicule ne démarre pas
-que le faisceau moteur aurait subi des interventions avec des fils sectionnés ou rajouté
-que l'ouverture de porte arrière s'est cassé
-que le système d'éclairage arrière a été supprimé

Je suis donc convié a une expertise contradictoire début juin, à 300 kilomètres de mon domicile...

Je n'ai gardé ce véhicule que six mois avant de la revendre sans avoir effectué de modifications, et je n'ai jamais eu de problème de démarrage ou autre.

Le véhicule datant de 1993 et ayant presque 170000 kilomètres, je risque quelque chose?

J'ai contacté cet après-midi mon assistance juridique qui doit me donner une réponse sur la marche à suivre.

A bientôt

Merci d'avance