Retrait DAB frauduleux non remboursé – médiation bancaire défavorable

Bonjour,

Je poste pour demander des conseils concernant mon père, âgé de 84 ans.

Le 24 avril 2025, il a été victime d’un retrait DAB frauduleux de 920 €, effectué à son insu.

Nous avons immédiatement signalé la fraude à sa banque, mais elle refuse de rembourser, invoquant une “négligence grave”.

Le médiateur bancaire a également donné un avis défavorable.

Nous cherchons à savoir quelles démarches concrètes peuvent être entreprises maintenant pour contester cette décision ou renforcer notre dossier, y compris d’éventuelles actions juridiques.

Tout conseil ou retour d’expérience serait grandement apprécié, notamment de la part de juristes ou avocats ayant déjà traité des cas similaires.

Merci beaucoup pour votre aide.

Thierry

Bonjour et bienvenue

L'avis du médiateur ne lie jamais les tribunaux.

Il serait opportun de voir des organismes comme l'UFC-Que Choisir ou la CLCV, qui ont des juristes spécialisés qui traitent des dizaines de dossiers de ce type. Ils peuvent vous conseiller, voire même envoyer un courrier de mise en demeure qui aura beaucoup plus de poids que le vôtre.

Bonne suite à vous.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour,

Comment s'est passé ce retrait DAB ? L'auteur avait-il la CB de votre père et son code ? Si oui comment se les est-il procurés ?

bonjour,

même avis que janus2fr, il faudrait connaître les circonstances de cette fraude pour émettre un avis sur la position de la banque.

salutations

Bonjour, merci pour vos retours. Mon père a d’abord effectué un retrait normal au DAB.
Juste après, il se souvient qu’une personne lui a parlé à ce moment-là.
C’est pendant cette interaction qu’un deuxième retrait de 920 € a été effectué à son insu.
La carte bancaire était en sa possession, mais le code n’a pas été communiqué à cette personne ou ces personnes.
Mon père n’a jamais donné sa carte ni son code à qui que ce soit. Dès qu’il s’est aperçu de la fraude sur son relevé de compte, il a immédiatement prévenu la banque et a porté plainte.
En vous remerciant par avance pour vos retours
Cordialement
Thierry

Ces précisions changent radicalement la donne en sa faveur.

Cela ressemble à une technique de fraude bien connue appelée le "vol à la détourne" ou "shoulder surfing" avec distraction. Votre courrier, évoqué hier, sommant la banque de rembourser pourrait préciser que la fraude par distraction a été reconnue par les tribunaux comme n'étant pas une négligence grave et qu'en l'absence de remise volontaire du code ou de la carte, la négligence grave ne devrait pas être retenue.
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bonjour,

Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire.

Toutefois, elles ne sont pas tenues d’effectuer ce remboursement, même partiel :


s’il y a eu une négligence grave de leur client ;
en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par leur client, mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire.

source: courdecassation.fr/2025/01/15/communique-escroquerie-bancaire-precisions-quant-aux-conditions-du remboursement

votre banque vous a-t-elle indiqué que vous seriez remboursé ?

Salutations