Retrait de points , prescription ?

Bonjour ,



je sais bien qu'il n'existe pas de date de prescription mais que ce passe t'il si sur une composition pénale la mention du retrait de points n'est pas figurer et qu'il y a pas eu d'amende pour infraction seul un stage de sensibilisation et que bientôt 3 ans et demi après la fin de la composition pénale aucun points n'a était retirer y a t'il la possibilité de ce voir un jour retirer ses points ?



cordialement Dernière modification : 30/06/2020 - par Sean

Bonjour

Il me semble que vous avez déjà posé cette question et avez obtenu une réponse.

Justement la réponse n’était pas claire.

Merci

Vous le dites vous mêmes, il n'existe aucune loi qui impose au service du Fichier national des Permis de conduire (le FNPC*), un délai pour vous prévenir du retrait.

Pourquoi ne prendriez vous pas contact directement ?

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_180415