Bonjour,
Nous sommes une association Syndicale libre ( ASL). Nous souhaitons rétroceder à la commune notre lotissement qui est de 15 constructions.
Deux lots restent à construires, la voierie vient d'etre rélisée, les plantations ne sont pas encore réalisées. La sécurisation du bassin de rétention des eau pluviale n'est pas encore réalisé.
Questions: toutes les constructions doivent telles etres réalisées, avant la rétrocession?
Quelle est la procédure de rétrocession?
Que se passe t'il si le réglement si des artices du permis d'aménager ne sont pas respectés?
La Mairie peut t'elle refuser cette rétrocession dans ces conditions?
Merci d'une réponse rapide.