La revendication tardive de la qualité d'héritier lors d'une succession déjà partagée

Bonjour ! Quel sont les procédures utiliser en cas de revendication tardive d'une succession ?

Peut-on quand même avoir notre part si on est arrivé tard et que l'héritage à déjà été partagé? Dernière modification : 18/02/2025 - par Miray lou

Bonjour,

La première chose est de s'assurer que l'héritier oublié est bien héritier. Dix ans après le décès (ou dix ans après que le décès ait été annoncé à l'héritier), s'il n'a pas accepté explicitement ou tacitement la succession, il est réputé y avoir renoncé.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431486

Le plus simple est de s'entendre à l'amiable avec les autres héritiers, qui pourront par exemple verser à l'héritier oublié une indemnité si le partage a été déjà fait.

Faute d'accord et si le partage a déjà été fait, l'héritier oublié peut demander l'annulation judiciaire du partage :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165530

C'est une mesure assez "violente" qui peut avoir des conséquences très lourdes : nullité d'une vente consentie par les héritiers "précoces", obligation de restituer les revenus issus des biens partagés, nullité des contrats souscrits par les héritiers "précoces" (bail)...

Bref, l'annulation du partage peut avoir des conséquences en cascade très pénalisantes pour les héritiers "précoces". Cela peut aussi devenir lourd pour l'héritier "tardif" car il pourrait devoir affronter de longues procédures (par exemple si un bien a été vendu avant qu'il ne se fasse connaître, les acquéreurs dudit bien risquent de ne pas renoncer volontiers à la vente).

Bonjour,

comme l'écrit Isadore, la première chose est de savoir si cet héritier tardif est bien héritier !? En quoi est il héritier ? et pourquoi n'a t'il pas été intégré à la succession ?