revenir sur le don d'un cheval

Suite à des problèmes personnels, je me suis résigné à donner mon cheval à une association qui les récupère et qui en prend soin.
Nous avions convenu oraement que si je le pouvais je récupèrerais mon cheval, or la personne s'y refuse maintenant. De plus, mon cheval a beaucoup maigri, j'en ai parlé à la personne qui s'en occupe et celle-ci m'affirme lui donner x quantité de nourriture par jour. Les professionnels a qui j'en ai parlé m'ont soutenu que ce ne pouvait pas être vrai (et effectivement je n'ai jamais autant donné à mon cheval et il était bin rond). Quel recours je peux avoir pour récupérer mon cheval et lui refaire une santé? Merci beaucoup de me répondre, je suis malade de cette situation car je pensais pouvoir faire confiance à cette personne pour bien s'occuper de lui et je suis révolté de constater que ce n'est pas le cas.

En règle général, votre don est irrévocable. Mais vous pouvez engager une procédure de révocation si vous prouvez qu'il y a mauvais traitements, que les conditions sous lesquelles la donation a été faite, n'ont pas été respectées, ingratitude du donataire, voir cruauté... Pour cela vous pouvez faire constater soit par huissier, vétérinaire, SPA du lieu ou se trouve votre cheval, mais aussi les voisins qui témoigneront. Monter un dossier, demandez des preuves écrites, prendre des photos du cheval, de son pré, de son abri, de son auge si celle-ci est dans un état déplorable... et s'il y avait des témoins lors de votre conversation "récupérer le cheval..." n'hésitez pas à joindre leur témoignage. Ensuite lancer la procédure de demande de révocation au tribunal de grande instance le plus proche (Lettre recommandée avec AR.) Seul le juge pourra prononcer la révocation.
Elle ne joue que si elle a été expressément prévue à l'acte de donation (art 960 du Code Civil)

Je tiens à vous prévenir que ce n'est pas gagné d'avance. L'association va se défendre. Connaissant les conditions de l'association "Pech Petit" les dispositions sont claires "le propriétaire s'engage à ne pas reprendre son compagnon..." En effet, il serait trop aisé de confier son cheval à un tiers dans le but de s'en occuper, le remettre en état, de payer les frais vétérinaire... puis après quelques temps, le propriétaire retrouverait son cheval frais et dispos sans avoir payé ni frais, ni pension...
Je tiens aussi à préciser qu'un cheval malade ou vieillissant peut maigrir malgré tous les soins apportés (cheval de 33 ans avait beaucoup maigri malgré les visites du vétérinaire 3fois/semaine, dentiste, aliment floconné...)

Je ne dis pas que c'est le cas du vôtre mais simplement que ce ne sera pas simple de récupérer votre compagnon. L'association doit avoir son propre vétérinaire, ne pouvez-vous entrer en contact avec lui, il vous renseignerait sur votre compagnon.

J'espère de tout cœur que vous trouverez la meilleure solution pour vous et votre compagnon.

Quel recours je peux avoir pour récupérer mon cheval et lui refaire une santé?

Explications claires d'ardendu56 = question marquée comme résolue.

Bon courage !

Afin de protéger mes chevaux durant mon divorce, je les ai mis au nom de la personne qui me les garde qui considère que c est un don, chevaux de valeur, qu on ne veut pas me rendre. Dois je payer ce qu ils ont coûte en pension, on me demande de payer la valeur du cheval, je pense que rembourser le coût sur présentation de justificatifs suffit d autant que l un d entre eux lui a permis d étoffer son cheptel par la reproduction à son nom seul. Je n ai rien donné juste fait un changement de propriétaire mais juridiquement c est pareil, quelle démarche pour récupérer mes chevaux ?

bonjour,

une donation (ou un don) est un contrat par lequel une personne (le donateur) transfère, immédiatement et irrévocablement , avec intention libérale, la propriété d'un bien.

donc ces chevaux ne vous appartiennent plus et le donataire est le véritable propriétaire des chevaux.

si vous voulez reprendre ces chevaux, je vous conseille de consulter un avocat.

si vous avez donné ces chevaux, pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans la liquidation de la communauté, cela ressemble à une fraude.

salutaitons