Revocation Donation Partage

Publié le 01/08/2014 Vu 558 fois 0 Par
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01/08/2014 14:47

Bonjour Madame/Monsieur,
Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner. J'ai besoin d'une reponse tres urgente au probleme suivant svp:
Mon pere est decede en decembre 2011. Il vivait dans une maison donnee par mes grands-parents a mon oncle en donation partage en 1988. Mon oncle a mis cette maison en vente et a trouve un acheteur. Le notaire me demande d'intervenir a la vente pour donner mon accord a celle-ci et renoncer a une eventuelle action en reduction contre le nouvel acquereur.
La donation effectuee en 1988 etait egalitaire donc a ce niveau la je ne vois pas trop de risqué a accepter cette vente.
Par contre ce sont les circonstances qui ont permis que ce bien soit libre a la vente qui sont des plus horribles.
Pour que vous ayez tous les elements, je precise que ma grand-mere est hospitalisee pour Alzheimer sous tutelle de mon oncle et mon grand-pere decede.
Mon oncle a decide l'hospitalisation de mon pere en decembre 2011 sans m'en informer. J'ai recu un email 5 jours plus tard de celui-ci m'informant que mon pere etait a l'hopital. Mon pere etait atteint d'un cancer tres tres avance.
Cependant mon pere de meme que moi-meme ne souhaitions pas que celui-ci se fasse hospitaliser.
Aussi l'annonce de l'hospitalisation de mon pere par mon oncle a ete un enorme choc.
Je l'ai contacte aussitot pour comprendre puisque je savais que mon pere ne souhaitait pas aller a l'hopital et celui-ci a confirme que mon pere ne souhaitait pas aller a l'hopital mais mon oncle lui a dit qu'il fallait un minimum de dignite que cela n'etait pas digne de rester comme cela et mon pere a accepte d'etre hospitalise.
Je me suis rendue des que je l'ai pu a l'hopital et mon pere est mort le lendemain.
Je ne m'en remets pas et ma question actuellement:
Je ne sais pas si cela m'est possible mais je me demandais s'il m'etait possible de revoquer le don qui a etait fait par mes grands-parents a mon oncle.
J'ai compris d'apres le notaire que seul le donateur peut le faire mais ma grand-mere n'a plus ses facultes mentales ne peut avoir meme conscience que son fils est decede et est sous tutelle de mon oncle.
J'ai remarque egalement qu'il est possible de revoquer une donation que dans certains cas tels qu'inexecution des charges, ingratitudes.
J'ai demande au notaire et il m'a dit que cela ne constituait pas une ingratitude.
Svp pouvez-vous m'indiquer s'il m'est possible de revoquer cette donation sur les faits mentionnes ci-dessus c'est a dire mauvais agissements de mon oncle envers moi et mon pere, s'il serait possible par exemple de considerer cela comme un delit a l'encontre de ma grand-mere le donateur.
Par avance je vous remercie.
C'est tres urgent.
Cordialement
Helene

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