Revocation d'une donation

Publié le 22/09/2018 Vu 412 fois 2 Par
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22/09/2018 18:40

Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur la révocation d'une donation
(jurisprudence ?) dans le cas ou une des deux parties est lésée.
Malgré mes recherches auprès des notaires et des avocats,
je n'ai pas pu avoir de d'information à ce sujet.
MERCI.

22/09/2018 19:24

Bonjour ,

Normalement une donation est définitif.

Seul 3 cas peuvent permettre une révocation.

La naissance d'un nouvel enfant.
L'inéxecution d'une charge .
En dernier lieu un comportement ingrat ( tentavive de meurtre par exemple ).

Vous dites que quelqu'un a été lésé.

Qu'entendez vous par lésé ?

Cordialement.

22/09/2018 19:45

Un patrimoine 950 000 euros comprend une maison sans terrain puisque la surface qui etait autour de cette maison a ete recuperee pour contruire une seconde batisse ce qui implique que la 1ere maison perd de sa valeur n ayant plus de terrain n a une valeur que de 300 000 euros maintenant au lieu de 550 0000 euros et la personne lesee n a plus de droit sur la batisse puisqu elle a ete donnee . La personne lesee se retrouve avec la moitie de la valeur de la maison soit 150 000 euros. La personne lesee aurait du aboir la moitie du patrimoine du depart sauf que la elle a 150 000 eur
Merci

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