REVOCATION D UNE PENSION RETRAITE

Question

1 message

07/12/2008 17:34

Bonjour,
je suis rentraitée, je touche 600 euros de pension par trimestre. Avec mon mari nous nous sommes pas imposables. A mon décès, ce dernier aura 50% de ma pension, c'est à dire 100 euros par mois. Avec cette petite somme, il dépasse le plafond de 500 euros (par an) et devient imposable. Il ne pourra pas payer tous les impots sui vont s'en suivre. Je voudrais savoir si je peux révoquer cette pension et quelle démarche suivre.
En vous remerciant d'avance.

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psychollama · Answer 1 · 07/12/2008

105 messages

07/12/2008 20:00

Bonjour Tauzin,

Peut-être faudrait-il prendre contact avec un avocat spécialisé en droit fiscal pour avoir plus d'informations, puisqu'un spécialiste pourrait apprécier l'origine de cette pension ainsi que les conditions qui feraient passer en dessous du seuil d'imposition.

Des associations existent bien souvent afin d'apporter une aide juridique aux personnes qui en ont besoin, peut-être devriez-vous contacter le tribunal le plus proche de chez vous afin de rencontrer un avocat lors de consultations gratuites.

Bon courage