revocation president assossiation loi 1901

Publié le 05/09/2025 Vu 294 fois 1 Par
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03/09/2025 16:31

Bonjour,

nous devons révoquer notre président qui est malade et qui ne peux plus assumer ses fonctions

peux t'on le faire sans l'assemblée générale extraordinaire

Le CA qui l'a élu peut'il le remplacer par une autre personne du CA en attendant l'assemblée

générale du début d'année

Merci de votre réponse

05/09/2025 17:42

Bonjour,

Si rien n'est prévu dans les statuts et si c'est le conseil d'administration qui l'a élu alors c'est cette instance qui peut révoquer son mandat.

Une fois son mandat de Président révoqué, il reste membre du comité directeur.

Cordialement

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