rôle et devoirs du CS si un copropriétaire reçoit une lettre anonyme

Bonjour,



Pouvez vous m'eclairer dans le cas ou dans une résidence privée, un coproprietaire reçoit une lettre anonyme ? Quel est le role et les devoirs du conseil syndical à cette occasion ?

Aussi quel est le rôle et le devoir du syndic s'il est informé directement par le coproprietaire de ce fait ou par l'intermédiaire du conseil syndical ?



Merci

Bonjour,

Cela ne concerne pas le syndic et encore moins le conseil syndical dont le rôle n'est que de contrôler et assister le syndic.

L'objet d'un syndicat de copropriété est la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes : article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

Les lettres anonymes menaçantes ou diffamantes sont du ressort du procureur de la République.
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bonjour,

même avis, s'agissant de la vie privée d'un copropriétaire, ni le syndic, ni le conseil syndical, si le syndicat des copropriétaires ne sont concernés.

selon votre message, rien n'indique que ce courrier anonyme est un rapport avec la copropriété.

selon la teneur du courrier, une plainte est possible.

salutations