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Bonjour, j'ai pris il y a quelques mois un avocat pour une affaire en droit routier.
Cependant, suite à des problèmes personnels je suis dans l'impossibilité de payer à celui çi ce qu'il me reste à lui payer (300 euros sur 2400 initiaux)
J'ai relu la convention d'honoraire et d'après ce que j'y comprends si je rompt ce contrat, celui çi devra me rembourser 300 euros. J'ai déjà payé 2100 euros sur les 2400 mais le reste m'est impossible à payer.
Je précise que je suis encore en attente du jugement qui se déroulera fin mai.
Pouvez vous m'éclairer sur ce qu'il se passe si je rompt ce contrat?
Merci.
Voici ce qu'il est écrit sur la convention:
Article 3 - Rupture de la convention.
a) En cas de rupture anticipée par ***MOI***
du mandat confié à l’avocat, celui-ci aura droit
à titre de clause pénale librement consentie :
• à la totalité des honoraires prévus si la rupture
survient alors que l’avocat est dans l’attente
du caractère définitif de la décision rendue ou
du résultat de l’exécution amiable ou forcée ;
• aux trois quarts des honoraires prévus,
s’ils peuvent être évalués ;
• à défaut d’évaluation possible des honoraires
à percevoir, à une somme contractuellement
fixée à la somme de 1.500,00€ HT
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