Rupture contrat financement collège privé

Publié le 31/08/2021 Vu 537 fois 2 Par
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31/08/2021 18:26

Bonjour

Je voudrais savoir comment cela se passe sur le plan juridique si je rompt le contrat de financement établi entre nous et le collège privé de nos enfants pour pouvoir leur faire école à la maison. Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne journée

Cordialement

31/08/2021 18:35

Bonjour,

Je présume que vous avez signé un contrat et il doit prévoir les modalités de résiliation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

31/08/2021 21:17

Bonsoir Pushib,
Pouvez vous préciser si vous évoquez par contrat de financement, un crédit affecté ou une facilité de paiement offerte par l’école ?.

__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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