Rupture contrat financement collège privé

Question

1 message

31/08/2021 18:26

Bonjour

Je voudrais savoir comment cela se passe sur le plan juridique si je rompt le contrat de financement établi entre nous et le collège privé de nos enfants pour pouvoir leur faire école à la maison. Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne journée

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 31/08/2021

49423 messages

31/08/2021 18:35

Bonjour,

Je présume que vous avez signé un contrat et il doit prévoir les modalités de résiliation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Marck.ESP · Answer 2 · 31/08/2021

Superviseur

8244 messages

31/08/2021 21:17

Bonsoir Pushib,
Pouvez vous préciser si vous évoquez par contrat de financement, un crédit affecté ou une facilité de paiement offerte par l’école ?.

__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)