Je voudrais savoir comment cela se passe sur le plan juridique si je rompt le contrat de financement établi entre nous et le collège privé de nos enfants pour pouvoir leur faire école à la maison. Merci d'avance pour votre réponse.
Je présume que vous avez signé un contrat et il doit prévoir les modalités de résiliation...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir Pushib,
Pouvez vous préciser si vous évoquez par contrat de financement, un crédit affecté ou une facilité de paiement offerte par l’école ?.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)