RUPTURE CONVENTIONNELLE D UN CONTRAT PROFESSIONNALISATION DE 80 H

Question

1 message

19/09/2011 11:49

Bonjour,

Je suis en cours de rupture conventionnelle avec ma société suite à une embrouille entre le centre de formation et ma société Mon Directeur à décidé de rompre le contrat que le liait à ce centre de formation. Je précise j'ai signé un contrat de professionnalisation de 80h pour une formation X à ce jour mon Directeur a retrouver un nouveau centre de formation mais entre temps j'ai demandé un licenciement conventionnel car la formation ne correspond plus à celle que je devait faire, le délais de rétractation est dépassée pour les deux parties. Ma société me demande de signer un autre contrat du fait du nouveau centre de formation Que dois je faire .....merci à vous tous pour vos réponses je sais un peu compliquée pour retranscrire ...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 19/09/2011

49425 messages

19/09/2011 20:12

Bonjour,
Si la rupture conventionnelle est actée et sous réserve de son homologation, vous n'avez aucune obligation de signer un nouveau contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.