Bonjour un saisi exécutoire sur mon compte bancaire a été effectuée 07/08/2019 de 8140E SUR UNE
SOMME BDE 12500E demander dans une affaire d'un organisme de crédit perso en 03/2004 sur un montant de 3000E après la faillite suite à une escroquerie de mon entreprise je suis tombé en situation RSA. J'ai beau expliquer ma situation à l'organisme rien ni fait. Depuis 2004 des lettres de relances n'ont cessé.
Il est dit : En vertu d'un arrêt dûment exucutoire rendu contradictoirement par la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, le 18/09/2009 précédemment signifié à avouer par acte en date du 06/10/2009. Signifié en date du 20/10/20009 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 02/10/2009 , vous devez les sommes présentées 12500Es;
auxquelles je n'étais pas au courant de cette décision;
à savoir; qu'un autre huissier à un mois d'intervalle sur la même affaire me demandait la somme de 3785,12. QUI EST PLUS PROCHE DE LA réalité !
Je venais de sortir en 2004 d'un divorce cédant mon appartement à mon ex avec un enfant et me retrouvant SDF logeant chez la famille.
La question est,selon les dates entre 2004 et 2009, n'a t'il pas prescription après 2 ans à partir de 2004 ? et y a t'il une rétrocativitée selon la loi de 17 juin 2008
Voilà la petite histoire mon pêchant de dormir !
Merci du retour
M. YN