Saisi injustifier par huissier

Publié le 04/08/2009 Vu 1428 fois 2 Par
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19/07/2009 02:49

bonjour
Peut-on saisir une chose qui ce trouve sur notre propriété par huissier sans notre présence.
J’explique j’ai un bateau que j’ai entreposé chez mes parents.
mes parent on des problements financier et moi je ne doit rien a personne .
Mes parent on reçu un simple courrier de l’huissier qui indiquer qu’il a saisi le bateau qui ce trouve dans leur propriété.
Le bateau est toujours a sa place, et mes parents n’on jamais vue personne.
La procédure que l’huissier est elle l’égale ?
Est ce que je peux porté plainte a l’encontre de l’huissier pour saisi injustifié de mon bien .
Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter. Dernière modification : 20/07/2009

22/07/2009 14:15

bonjour,

si vous avez la facture de l'achat de votre bateau, l'huissier n'a pas à le saisir.

04/08/2009 20:57

Bonjour

Il est important de réagir rapidement. Dans la mesur eou vous êtes propriétaire du bateau, celui ci doit être immatriculé à votre nom.
Je vous invite à adresser sans délai ce document à l'huissier.

Si celui ci ne donne pas mainlevée de la saisie, vous devrez alors saisir le juge de l'exécution dans le cadre d'une action en distraction.

Pour cela vous devez voir un avocat ou un autre huissier de justice afin qu'il se charge d'assigner le créancier saisissant.

cordialement

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