Saisi de mes meubles chez ma fille

bonjour.
j'ai achete les meubles a ma fille malheureusement elle a fait une liquidation judiciaire peut on saisir mes meubles dont elle dispose.
Merci.
cordialement Dernière modification : 06/12/2013

bjr,
si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent par exemple avec les factures d'achat, ils ne seront pas saisis.
cdt

préparez aussi vos relevés de carte bleue voire crédits pris pour ces achats!

Si je puis vous être utile....

Bonjour,

Le législateur dans ses disposition prévues à l’article 2284 du Code Civil prévoit que débiteur engage normalement tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir.

Sauf naturellement ceux mobiliers qui sont déclarés insaisissables c’est à dire ceux nécessaires à la vie et au travail.

C'est dire que les biens saisis doivent lui appartenir. Il faut aussi qu'ils soient disponibles entre ses mains.

Dès lors il vous appartient pour le moins, de présenter les factures d’achat lors de l’inventaire du saisi.

Bon courage !

Salutations.