Saisi je ne suis pas solvable mais ma voiture ?

Publié le 03/06/2021 Vu 5683 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/09/2014 08:02

Bonjour.

Un huissier ma telephoner hier un homme inbuvable me souhaitant bon courage pour les saisie a venir me dit qu'il a un titre exécutoire et viens vite alors que je suis au rsa chez moi je n'est rien hormis un canapé ou je dort une veille tv un frigo gaziniere micro onde lave linge voila je nai que ca la seule chose qui menbete la ...c'est ma voiture elle n'est pas a mon nom enfin la carte grise n'est pas a mon nom je paye juste lassurance je suis maman de 2 enfants que puis-je faire pour pas qu'il menleve la voiture merci .

11/09/2014 11:46

Si la voiture n'est pas à votre nom, l'huissier ne peut rien faire...
ce n'est pas parce que vous n'êtes pas solvable que l'huissier peut faire tout et n'importe quoi et notamment vous menacer ou vous harceler.

12/09/2014 06:46

Merci pour votre réponse .....je suis très inquiète je n'est pu honoré cette facture edf ils ne mont pas laissé le temps de me.retourné et cette huissier et inbuvable et très menacant je nai meme pas pu placé un mots il ma raccrocher au nez et a rit en disant bon courage pour vos saisi je suis maman célibataire je ne men sort pas mon véhicule me sert dans ma vie quotidienne pour mes filsje ne pourrais jamais me retrouvé un vehicule .

12/09/2014 06:47

La carte grise et barré et au nom de l'ancien propriétaire lassurance a mon nom et le contrat de cessations aussi a mon nom j'ai peur

12/09/2014 09:26

Bonjour Loula
En principe un huissier , outre les affaires utiles a la vie quotidienne et celle de vos enfants, ne peut saisir les objets necessaires a votre profession. Si votre véhicule peut être considéré comme indispensable a la recherche d'un travail (selon votre metier , l'endroit ou vous habitez..et) il devrait pouvoir echapper a la saisie surtout si la personne qui l'a mis a disposition vous l'atteste. Sauf si c'est une voiture de collection ou une Veyron evidemment !
J'ai l'impression par ailleurs que vous avez été mal aidée. Si vous touchez le rsa le service social de votre commune aurez du vous informer qu'EDF fait des tarifs ou des conditions speciales a ces personnes.
Idem France telecom orange fait des tarifs réduits pour les abonnements .
Peut etre pourriez vous vous faire aider par une association comme Cresus qui je crois a des consultations en ligne.
Avec des pieces en mains le Juge de l'execution du tribunal d'instance pourrait aménager votre dette et surtout vous éviter des frais d'huissier qui parfois dépassent la dette initiale! mais il faut faire vite.

12/09/2014 11:08

Loula, dans un autre post, vous avez posté le même message en précisant que la dette serait d'environ 1500 EUR.
Il faut savoir que pour opérer une saisie, il faut une décision de justice, ce qui n'est pas le cas.
L'huissier dans votre situation agit comme une sté de recouvrement ni plus ni moins et vous fait peur pour vous faire payer.
Si besoin, vous dîtes que vous n'êtes pas solvable (il pourra de toute façon vérifier en consultant les fichiers à sa disposition)pour le montant,il ne va pas s'amuser à recouvrer par la voie judiciaire (en général par IP) car cela génère des frais.
je répète, il ne faut pas vous laisser intimider par des menaces ou harcèlements
Il ne peut rien faire de plus...alors dormez tranquille.

12/09/2014 11:42

Merci beaucoup a tous .

Apparament selon les dires de cette huissier désagréable et mal poli en prime monsieur aurait mis laffaire au tribunal et laffaire et passer je n'est pas recu de courrier a ce jour quand a ma voiture bien elle appartenait au pépé d'un de mes amis que je ne voit plus depuis des années je nai pas de papier justifiant quelle n'est pas a moi hormis que la carte grise est encore a son nom ..

12/09/2014 13:07

Une fois de plus, c'est du bluff. Si c'était le cas, il ne vas pas perdre son temps à vous appeler car il vous signifierait un commandement de payer.
Il est possible qu'il y ait eu l'injonction de payer mais pour être valable il faudrait que l'ordonnance d'IP soit remise à personne car vous avez toujours la possibilité de former opposition.

02/06/2021 23:05

Bonjour,

Un huissier m'a appelée aujourd'hui : un homme méchant, inbuvable, me disant qu'il vient la semaine prochaine saisir ma voiture que j'ai acheté en mars avec toutes mes économies. Beaucoup de difficultés et heureusement que mes parents m'ont aidée et ont ajouté l'argent qui me manquait pour que je puisse l'acheter car, avec un bébé et 2 grandes filles, pas de place dans une petite voiture pour la pousette et tout le reste. J'avais vendu mon ancienne qui avait plus de 10 ans et commençait à être fatiguée.

J'ai déposé un dossier de surendettement car je ne peux pas payer mes dettes, après la séparation. Je viens de recevoir une lettre/attestation de dépôt de surendettement en me disant que la commission dispose de 3 mois à compter de fin mai pour étudier mon dossier et se prononcer sur sa recevabilité.

Merci pour vos réponses.

03/06/2021 07:53

Bonjour,

Je ne vois pas d'interrogation dans votre exposé donc il est difficile d'y apporter une réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

03/06/2021 10:04

bonjour,

votre dette, objet de l'appel de cet huissier, est-elle mentionnée dans votre dossier de surendettement ?

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter