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Bonjour,
L'employeur de mon mari et le mien ont reçu la même saisie arrêt, une au nom de Mr et une au nom de Madame.
L'employeur de mon mari a procédé le mois dernier à la saisie de 300 €, mon employeur n'en n'avais pas tenu compte puisque celle ci était prélevé sur le salaire de Mr.
Mais ce mois-ci mon employeur a été relancé l'obligeant également à prélevé sur mon salaire (à80%) la somme de 89 €.
Ce qui fait que par mois nous sommes amputés de 389 € !
Est ce légal ?
Modérateur
bonjour,
avec si peu de renseignements, impossible de dire si c'est légal ou pas.
votre créancier après des relances amiables infructueuses, a du saisir le tribunal pour obtenir un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer.
comme vous n'avez pas payer spontanément, votre créancier a décider de saisir un huissier pour obtenir le paiement des sommes dues.
l'huissier avait tout à le droit de faire une saisie sur chacun de vos revenus, il pourra faire également d'autres types de saisie, comme une saisie attribution sur vos comptes bancaires.
salutations
Non en fait ce sont les impôts qui ont envoyé un avis à tiers détenteur à l'employeur de mon mari et au mien, ils prélèvent de ce fait deux fois pour un montant supérieur au barème légal.
Modérateur
Le montant saisissable des rémunérations du travail est calculée à partir du salaire net annuel des 12 mois précédant la notification de la saisie. Pour déterminer le salaire net annuel, les remboursements de frais et allocations pour charge de famille ne sont pas pris en compte. Le montant saisissable est calculé par tranche, et augmente progressivement dans les conditions indiquées dans ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
cela s'applique aux rémunérations des 2 époux et rien n'interdit de saisir sur les 2 salaires.
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