saisie attribution en 2018 avec une ordonnance injonction de payer de 1995

Bonjour,

J'essaye d'aider un ami en grande difficulté et de graves problèmes de santé. Voici l’histoire En Juin 2018, sa Banque l’informe d’une saisie attribution de 8 016.58€ demandée par un cabinet de recouvrement d'huissiers de l'Etang de Berre et la Banque s’exécute à hauteur de 5 696.18€. Etant harcelé au tél par ce même cabinet depuis cette date il leur verse en plus 50€ tous les mois. Sur mon conseil, il adresse un RAR à sa Banque pour obtenir copie des documents fournis par ce Cabinet et sur lesquels la Banque s’est appuyée pour s’exécuter et un RAR au cabinet en question lui demandant le détail des sommes présentées. La Banque pas de réponse et le cabinet d’Huissiers fournit 2 documents dont voici le contenu :

1er document


Partie haute une requête au Tribunal d’Instance d’Avignon émise par Cofica dont le mandataire était Neuilly Contentieux pour une somme de 24 297.44 francs en date du 19/12/94
En dessous une ordonnance en date du 13/2/95 pour un montant de 23 111.44 francs
Et tout en bas signification effectuée le 13/3/95 à PV recherches par acte de (nom illisible) huissier de justice, vu sans opposition le 12/6/95
Et sur une autre page « En conséquence La République Française mande et ordonne……/ en foi de quoi la présente décision a été signée par le Président et le Greffier en date du 12/06/1995 et un tampon certifiée conforme

2ème document

Un tableau contenant les éléments suivants :

Au Débit


Principal 3 523,32 € (conversion Frs/Euros)
Intérêts 3 923,98€ (sans aucun détail du calcul)
Accessoires 6.08€
Frais d’exécution 523. 94€
Emoluments Art444-31 C.Commerce 109.61€

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8 086,93€

Au crédit


Saisie attribution 28/06/98 5 696.18€
Versements 700€

Restant dû 1 690.75€



Mon ami n’a jamais rien reçu depuis 1994 ni eu la moindre information de quoi que ce soit jusqu’à ce mois de Juin 2018.

Mes questions :


Le cabinet d’huissiers a-t-il respecté la procédure ?
N’y a-t-il pas prescription d’une condamnation au bout de 20 ans ?
Concernant les intérêts, ne doivent-ils pas être comptés que sur 5 ans ?
L’Huissier n’a t –il pas obligation de donner le détail du calcul ?

Merci pour toute l’aide que vous pourrez nous apporter

Bien cordialement