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Bonjour
j'ai fai l'objet d'une saisie attribution les sommes que je doi n'est pas sur le compte bancaire mais ils on saisie une somme inferieure. Je ne conteste pas la somme bloquer et est pret a ne pas la contester . Je voudrais savoir si apres acceptation je recupere mon compte comme avant ou il sera toujours bloquer jusqua remboursement des sommes due. Je vous remercie par avance
cordialement
Bonjour,
Quand vous aurez payé la dette, le compte sera débloqué.
La banque peut (et va certainement) décompter des frais selon sa notice tarifaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
Bonjour,
Je vous propose plutôt ce dossier : Saisie sur compte bancaire...
Après 15 jours le compte devrait être débloqué...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
D’abord, il faut vérifier que les règles sont respectées. La banque doit laisser à votre crédit obligatoirement au minimum 598,54 € au titre du solde bancaire insaisissable (SBI).
Ensuite, lisez ici, sur le site du ministère de l'intérieur.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/saisie-compte-bancaire#:~
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Desolee mais j’ai des reponse differente. Une fois que j’airais accepter la saisie attribution de la somme bloquer es que mon compte sera debloquer ou bloquer jusqua la somme du qui es plus importante que la somme bloquer
Merci
Vous n'avez pas à "accepter" la saisie.
Il faut payer la dette pour débloquer le compte.
Si le solde du compte (ou le solde saisissable) est insuffisant, le compte va rester bloqué jusqu'à paiement total de la dette.
Superviseur
Vous n'avez pas à "accepter" la saisie.
Vous pouvez (par écrit) autoriser votre créancier à se faire remettre sans délai par la banque le montant que vous devez (dette et frais du commissaire de justice).
Si le solde du compte (ou le solde saisissable) est insuffisant, le compte va rester bloqué jusqu'à paiement total de la dette.
Il serait bon d'indiquer les sources de cette information intéressante.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Vous avez toutes les informations dans le dossier que j'ai proposé et en particulier au chapitre : Quel est le montant de la saisie mais rassurez-vous le compte ne reste pas bloqué jusqu'au paiement total de la dette en revanche le créancier peut faire signifier une nouvelle saisie-attribution...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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