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Bonjour,
je dois une dette a un huissier on avait trouvé un accord a donné par mois mais la ils viennent de nous faire une saisie attirbution sur compte.
on n'a rien reçu meme pas courrier, téléphone ou mail et depuis le début le décompte n'est pas bon et jamais remis a jour
que puis-je faire ou quelles sont nos droits
merci pour votre aide
Modérateur
bonjour,
s'il y a eu une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est que votre créancier a obtenu un titre exécutoire généralement un jugement qui condamne le débiteur à payer.
un échéancier accordé par un huissier ayant un titre exécutoire, est toujours un accord amiable.
dans votre cas, aviez-vous un accod écrit avec cet huissier ?
salutations
merci pour votre réponse mais je ne sais plus il faudrait que je recherche mais comme ils ont changés de personne pour gérer le dossier
et ils prennent meme pas en compte mes versement depuis 2018
je
Bonjour,
Si vous en avez matière, vous pourriez contester la saisie-attribution, dans le mois qui suit sa dénonciation, en assignant par Huissier la partie adverse devant le Jufe de l'exécution...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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