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Bonjour à tous,
Le 5 septembre sur mon compte bancaire a été présenté un procès verbal de saisie attribution.
Sauf que ce 5 septembre mon compte n'a jamais été bloqué (j'ai effectué divers achats avec ma carte bancaire) de plus toujours ce même jour, j'ai perçu des prestations sociales, sauf que ma banque effectue toujours les virements vers 23.50.
La somme bloquée ne l'a donc été que le lendemain soit le 6 septembre.
La banque n'a t elle pas fait une erreur en attendant le lendemain, le versement des prestations afin de pouvoir les saisir?
J'ai reçu la dénonciation de la saisie attribution le 13 septembre.
Merci de vos réponses.
Superviseur
Bonjour
Quelles prestations sociales évoquez vous svp ?
Nota: Le montant du SBI (solde bancaire insaisissable que la banque doit laisser en compte) est fixé à 598,54 €.
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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)
Bonjour,
La saisie attribution sur compte bancaire, ne bloque pas immédiatement la carte bancaire mais si elle est à débit différé, en principe, les achats antérieurs devienne à débit comptant...
Certaines prestations sociales sont insaisissables...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai perçu allocations familiales, congés parental, aeeh.
Le 5 septembre mon solde était de 1000 euros.
Ma banque a reçu le virement le 5 mais ne l'effectue toujours que la nuit sur mon compte. En fait cet argent a été bloqué avant même d être sur mon compte.
La somme saisie à eu lieu le 6 septembre sur mon relevé bancaire.
D ou mon interrogation, la banque pouvait elle attendre le virement pour bloquer la somme?
Ma carte est à débit immédiat.
Cordialement
De toute façon, vous pouvez faire valoir dans les 15 jours ouvrables la nature des sommes qui composent le solde...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est ce que j'ai fait, mais forcément tout ne m'a pas été recredité.
Mon solde positif de 1000 euros ne m'a pas été restitué.
Je vous propose, entre autres, ce dossier....
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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