SAISIE ATTRIBUTION SUR COMPTE

Publié le 25/04/2016 Vu 810 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2016 13:21

Bonjour à tous

Mon souci est le suivant A LA DEMANDE D'UN HUISSIER avec titre executoire de 2007 une SAISIE ATTRIBUTION EST ARRIVEE SUR MON COMPTE mAIS LA BANQUE N'A RIEN BLOQUE ETJ'AI REUPERER MON ARGENT AVANT LA SAISIE DU COUP LA BANQUE QUAND MEME PAYER L'HUISSIER ET MIT LE COMPTE A DeCOUVERT
AVAIT T'ELLE LE DROIT
N'EST TELLE PAS EN TORT A N'AVOIR PAS BLOQUE LA SOMME ,,,,

MERCI POUR VOTRE REPONSE

Modérateur

25/04/2016 13:43

bonjour,
il faudrait connaître la chronologie exacte des opérations.
le principe de la saisie attribution est l'effet de surprise donc vous ne connaissiez pas la date de saisie.
salutations

25/04/2016 13:55

bONJOUR

mERCI DE CETTE PREMIERE
REPONSE

LA CHRONOLOGIE

2007 titre executoire a la demande de finaref puis plus de nouvelles deux demenagements entre temps

en debutmars(18) avis de saisie execution dun huissierde touleouse sur compte en banque VIDE MAIS PEL 2800 euros
lA BANQUE POPULAIRE reponD et INDIQUE le solde A LHUISSIER a hauteur de 2500 euros elle m'avise qu'elle bloque le compte
Mais je ferme PEL etrecupere l4argent 10 JOURS PLUS TARD

DE CE FAIT TOUS LES COMPTES VIDES MAIS LE 20 AVRIL LA BANQUE PRELEVE 2500 EUROS SUR LE COMPTE COURANT VIDE ET DONC DEBITEUR MAINTENANT
Voila le plus precisement possible les faits

25/04/2016 13:55

bONJOUR

mERCI DE CETTE PREMIERE
REPONSE

LA CHRONOLOGIE

2007 titre executoire a la demande de finaref puis plus de nouvelles deux demenagements entre temps

en debutmars(18) avis de saisie execution dun huissierde touleouse sur compte en banque VIDE MAIS PEL 2800 euros
lA BANQUE POPULAIRE reponD et INDIQUE le solde A LHUISSIER a hauteur de 2500 euros elle m'avise qu'elle bloque le compte
Mais je ferme PEL etrecupere l4argent 10 JOURS PLUS TARD

DE CE FAIT TOUS LES COMPTES VIDES MAIS LE 20 AVRIL LA BANQUE PRELEVE 2500 EUROS SUR LE COMPTE COURANT VIDE ET DONC DEBITEUR MAINTENANT
Voila le plus precisement possible les faits

Modérateur

25/04/2016 14:09

dans le cas d'une saisie-attribution, le débiteur n'est pas informé d'une saisie prochaine pour éviter ce que vous avez fait de vider les comptes avant la saisie.
votre banque n'aurait pas du vous autoriser à récupérer l'argent de votre PEL.
la banque semble être en tort mais cela, à mon avis, ne remet pas en cause, le principe de la saisie.
il faut voir avec votre banque ou contester la saisie auprès du juge de l'exécution.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter