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Bonjour,
Une société me devait 1000€.
Un commissaire a dû procéder à deux saisies attributions 800€ et 200€ sur deux comptes différents.
La société a contesté la saisie de 700€, mais m'a viré 100€ avant la contestation.
La société n'a pas contesté la saisie de 200€, qui a été réalisée.
Devant le JEX, dois-je demandder 1000€ ou 900€ ?
Merci
Bonjour
Si l'on vous devait 800+200 = 1000, que vous avez perçu 100+200, il reste 700, donc ni 900, ni 1000.
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