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Bonjour,
Je me suis aperçu en consultant mes comptes bancaires en ligne, d'une saisie attribution à tiers détenteur.
Après appel à ma banque, celle-ci m'a informé sur le créancier et le montant de la dette réclamée.
Je n'ai à ce jour reçu aucun courrier prélable ni du créancier en question, ni du commissaire de justice mandaté (pas de commandement de payer ou autres significations).
Je ne suis pas encore à 8 jours de la signification au tiers mais je suis très surprise qu'aucun contact n'ai été pris avnt la saisie.
Quels sont les recours svp?
Bonjour,
C'est soit une saisie attribution si c'est un créancier privé soit une Saise Administrative à Tiers Détenteur si c'est l'Administartion fiscale...
Dans l'un et l'autre cas, en dehors de relances antérieures, vous n'êtes pas prévenue de la saisie pour éviter que vous vidiez votre compte avant...
Mais si c'est un créncier privé, vous avez dû avoir une signification d'un titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
une saisie est toujours précédée de relances amiables, donc vous ne deviez etre prévenu, qu'en l'absence de paiement, la saisie serait inévitable.
salutations
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