Je voudrais simplement savoir si une saisie-attribution est un acte unique qui permet une saisie à un instant T du solde des comptes bancaires et ensuite basta, s'il veut refaire il doit recommencer la procédure et le délai de contestation court de nouveau.
Ou si l'huissier peut saisir la somme à telle date, puis 6 mois plus tard ressaisir sur les mêmes comptes sans devoir faire la demande à la banque + dénonciation etc ?
bonjour,
tant que la dette n'est pas soldée, le créancier peut demander à l'huissier de refaire d'autres saisies.
l'huissier pour une nouvelle saisie attribution doit refaire une nouvelle demande à la banque.
mais bien entendu, à chaque fois, l'huissier ajout des frais de recouvrement et des intérêts à la dette initiale tandis que la banque vous facture des frais à chaque saisie même infructueuse.
salutations