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Bonjour, en date du 10 /05/ nous avons eu sur un compte bancaire une saisie attribution pour une somme qui est actuellement bloquée, par contre on n'a reçu aucune dénonciation et signification dans le délai.
Aucun huissier nous a remis d'acte à ce sujet, par conséquent la procédure est irrecevable, l'on n'a pas respecté strictement la démarche, non-respect et nous considérons abusif et comment demander l'annulation de la procédure et la levée du blocage de compte, l'on nous parle d'huissier qui pourrait intervenir, mais si un huissier intervient nous considérons la procédure approuvée, pendant qu'elle n'est pas valable puisque non respectée par manque d'éléments indispensables pour cette saisie-attribution. Pouvons-nous directement demander au Juge de L'exécution de contester la Saisie Attribution effectuée sans aucune légalité, sans avoir rien respecté, à ce jour 25/05 nous n'avons qu'un papier normal de la banque où l'on nous précise : Suite à la signification d'une Saisie Attribution par ........... votre compte est rendu indisponible pendant un délai de 15 jours ouvrables pour la somme ...... Toutefois une somme à caractère alimentaire RSA est laissée automatiquement à votre disposition....??? Nous n'avons reçu aucun autre papier ???? Que devons-nous faire pour contester ???? Merci pour votre attention et votre réponse.
Superviseur
Bonjour
Vous évoqué la bonne voie à suivre, saisir le juge de l'exécution en vertu du non respect de l'article R. 211-3 du Code des procédures civiles d'exécution.
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Modérateur
bonjour,
votre créancier et son huissier avait-il connaissance de votre adresse exacte ?
très souvent, le débiteur change d'adresse sans en informer son créancier, dans cette situation, les courriers sont envoyés au débiteur à la dernière adresse connue par le créancier.
mais cela ne rend pas nulle la procédure de recouvrement.
cela pourrait expliquer, que vous n'ayez reçu aucun courrier de la part de votre créancier et de son huissier.
salutations
Nouveau
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