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Bonjour des huissiers ont établi une saisie attribution sur mon compte commun (rejeté ) pour une affaire datant de l'année 2000. Hors j'ai remis mon titre exécutoire au tribunal grande instance il y a 5 ans la saisie a eu lieu le 7mars 2018 j'aimerais savoir si l'affaire aurai pas dû être forclose depuis longtemps?
Modérateur
bonjour,
si votre affaire est déjà passée devant un tribunal, il ne faut plus parler de forclusion.
un jugement valent titre exécutoire est valable 10 ans depuis 2008.
salutations
Non ils ont jamais poursuivi pas eu de nouvelle depuis que j'ai posé le titre exécutoire
Modérateur
je ne comprends pas ce que vous lez dire quand vous écrivez " j'ai remis mon titre exécutoire au tribunal grande instance il y a 5 ans ".
un titre exécutoire est généralement un jugement qui a du vous être signifié par un huissier.
si votre titre exécutoire vous a été signifié en 2000, votre créancier a jusqu'en juin 2018 pour faire exécuter le jugement vous condamnant à payer sachant qu'une saisie même infructueuse remet le compteur à zéro.
salutations
Je vous remercie de votre réactivité mais admettons que le titre executoire n'est pas signé de ma main et ne m'a pas été remis en main propre à. L'époque?
Modérateur
vous pouvez contester la saisie auprès du juge de l'exécution mais il vous faudra prouver que vous n'avez jamais signé la signification de de jugement.
D'accord merci beaucoup. C'est ma sœur qui a signé j'étais pas là pourtant j'étais en appartement...c'est pour ça que j'ai apporté le titre exécutoire au tribunal. Mais les huissiers docco à dunkerque me confirment qu'ils l'ont.ils mentent?
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