Saisie atttribution par huissier

Publié le 16/03/2018 Vu 743 fois 6 Par
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16/03/2018 11:09

Bonjour des huissiers ont établi une saisie attribution sur mon compte commun (rejeté ) pour une affaire datant de l'année 2000. Hors j'ai remis mon titre exécutoire au tribunal grande instance il y a 5 ans la saisie a eu lieu le 7mars 2018 j'aimerais savoir si l'affaire aurai pas dû être forclose depuis longtemps?

Modérateur

16/03/2018 13:36

bonjour,
si votre affaire est déjà passée devant un tribunal, il ne faut plus parler de forclusion.
un jugement valent titre exécutoire est valable 10 ans depuis 2008.
salutations

16/03/2018 14:01

Non ils ont jamais poursuivi pas eu de nouvelle depuis que j'ai posé le titre exécutoire

Modérateur

16/03/2018 14:12

je ne comprends pas ce que vous lez dire quand vous écrivez " j'ai remis mon titre exécutoire au tribunal grande instance il y a 5 ans ".
un titre exécutoire est généralement un jugement qui a du vous être signifié par un huissier.
si votre titre exécutoire vous a été signifié en 2000, votre créancier a jusqu'en juin 2018 pour faire exécuter le jugement vous condamnant à payer sachant qu'une saisie même infructueuse remet le compteur à zéro.
salutations

16/03/2018 15:20

Je vous remercie de votre réactivité mais admettons que le titre executoire n'est pas signé de ma main et ne m'a pas été remis en main propre à. L'époque?

Modérateur

16/03/2018 17:58

vous pouvez contester la saisie auprès du juge de l'exécution mais il vous faudra prouver que vous n'avez jamais signé la signification de de jugement.

16/03/2018 18:37

D'accord merci beaucoup. C'est ma sœur qui a signé j'étais pas là pourtant j'étais en appartement...c'est pour ça que j'ai apporté le titre exécutoire au tribunal. Mais les huissiers docco à dunkerque me confirment qu'ils l'ont.ils mentent?

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