Saisie sur mes bien etant aux R.S.A

bonjour,
je suis en couple avec 3 enfants y a quelque année j ai traverser une grande période de galère j ai dut faire des crédits etc... etant au r.s.a aujourd hui on me menaces de me saisir mes biens(ayant pas grand chose de superflut apart télé et meubles de rangement) ainsi ceux de mes enfants(jouer lit etc...) on t -il le droit? merci d avance

bjr,
les bénéficiaires du rsa ne sont pas exonérés de rembourser leurs dettes.
est-ce que votre situation de couple est déclaré à la caf ?
pour vous saisir, il faut que l'huissier possède un titre exécutoire (jugement) vous condamnant à payer.
il existe une liste de biens insaisissables.
vous devrez prouver 'appartenance des biens à vous ou à votre concubin.
le rsa est insaisissable mais il existe également la saisie sur compte bancaire.
cdt

bnjr,

Merci d avoir répondu, oui effectivement ma situation et bien déclaré tout et fait dans les régles en ce qui concerne la justification des biens il appartiennent a ma femme mais sont en cour de remboursement (prêt caf)les seuls biens que je possede sont tv,machine a laver, frigo , click clack, et des meubles de rangement...les jouets lits et armoire des enfants sont t ils saisisable?