Bonjour,
mon ami a reçu une lettre lui disant qu'il sera saisi prochainement de ses biens pour des sommes dues aux impôts. Or il vit chez moi et ne travaille pas (il n'a aucune rentrée d'argent, n'a plus de compte en banque et vit à mes frais pour le moment). Il n'a plus beaucoup de biens à lui (une vieille voiture qui ne roule plus : pas les moyens de faire les réparations; et ses vêtements). Il a reçu la lettre à mon domicile avec "menace" d'ouverture forcée de la porte... L'huissier peut-il venir chez moi le saisir? Comment peut-il savoir ce qui est à lui et non à moi? et si il y a ouverture forcée de la porte vais-je devoir payer les frais?
Dernière modification : 19/07/2014