Saisie sur compte bancaire

mon mari a une saisi attibution sur son compte bancaire. nous n'avons jamais eu le titre exécutoire. mon mari veut faire un échéancier pour eponger sa dette et que la main levée soit faite. l'huissier refuse toute négociation et refuse de debloquer le compte. que puis je faire? merci pour votre aide. Dernière modification : 01/06/2021 - par patoun974

Bonjour,

Si vous avez changé d'adresse, le titre exécutoire a peut-être été signifié à l'ancienne mais s'il n'a pas été signifié à personne, vous pourriez éventuellement le contester...

A défaut de pouvoir contester la dette, vous pourriez essayer de négocier un étallement directement avec le créancier même si cela a peu de chance d'aboutir...

Je vous rappelle que certaines sommes sont insaisissables et que si le compte est alimenté par des salaires, c'est le barème des saisies des rémunérations qui s'applique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

si un huissier mandaté par un créancier a pu faire une saisie attribution, sur le compte bancaire de votre mari, c'est que son créancier a obtenu un jugement condamnant votre mari, jugement qui a été signifié à la dernière adresse connue par son créancier, ce qui rend le jugement exécutoire.

dans l'acte de saisie présenté à la banque, les références du titre exécutoire sont mentionnées.

votre mari veut un échéancier mais son créancier veut récupérer son argent comme le jugement le prévoit.

le créancier et son huissier ont tout à fait le droit de refuser un échéancier, et d'exiger le paiement comme prévu par le jugement, il est un peu tard pour vouloir négocier un échéancier.

salutations

Le titre exécutoire peut-être aussi une injonction de payer donc sans qu'il y ait eu Jugement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.