Saisie sur compte bancaire

Publié le 20/03/2024 Vu 736 fois 7 Par
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02/03/2024 11:29

Bonjour,

J'ai été saisie sur mes comptes bancaires d'une somme équivalente a mon salaire sans en avoir été informée. Aucun papier dans la boîte aux lettres ni rien par email. Est-ce légal et si non quel recours ? Comment honorer mes factures alors que mon salaire presque entier a été saisi ? J'ai contacté la banque qui n'a pas pu mettre en suspend le prélèvement en attendant que je contacte le cabinet pour comprendre ce qu'il se passe.

02/03/2024 11:31

bonjour

votre banque connait l'émetteur de cette saisie

avez vous pris contact avec votre agence ?

02/03/2024 11:33

Oui j'ai le nom du cabinet d'huissier qui a procédé à la saisie mais c'est tout. Je ne comprends pas d'où vient cette somme d'argent en dû ?

02/03/2024 11:34

il faut donc contacter le commissaire de justice qui a procédé à cette saisie

02/03/2024 11:57

BONJOUR

Vous étiez certainement informée qu'un litige financier pouvait aboutir à une saisie ?


Aucun papier dans la boîte aux lettres ni rien par email.


C'est normal, le "saisi" n'est pas avisé préalablement pour éviter qu'il vide ses comptes.

https://www.banque-france.fr/fr/saisies-sur-compte#:~

02/03/2024 12:49

Oui encore faut-il qu'il y ait un litige financier, or là je ne sais même pas quel est le litige financier ?!

02/03/2024 12:51

Je n'ai pas non plus été informé de la demande de saisi. Dans l'article que vous venez de m'envoyer c'est bien écrit que l'huissier doit m'informer de la demande de saisi a la banque.

Modérateur

02/03/2024 14:19

bonjour Mickalele22,

contrairement à ce que vous écrivez, dans le cas d'une saisie attribution, le commissaire de justice doit dénoncer la saisie au débiteur dans les 8 jours suivants la saisie et non avant pour éviter que le débiteur concerné vide ses comptes bancaires.

si saisie il y a, c'est que le crancier est en posssssion d'un titre exécutoire, généralement un jugement, condamnant le débiteur à payer, qui a été signifié au débiteur.

si le débiteur a changé d'adresse sans en informer son créancier, le commissiare saisi a établi un p.v. de recherches infructueuses rendant exécutoire le jugment condamnant le débiteur.

voir ce lien sur la saisie attribution : la saisie attribution

salutations

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