9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Il y a quelques jours, des huissiers se sont introduits chez moi pour procéder à la saisie de mon mobilier (ils ont dans les faits, procédé à un inventaire des bien saisissables). Cela été fait dans le cadre d'une affaire de dette non payées de mon compagnon. Mais le crédit concerné le concerne uniquement et remonte à bien avant notre rencontre.
Or, ces biens m'appartiennent dans leur totalité. Et cet appartement n'est plus sa résidence principale, même si son nom reste sur la boîte aux lettres pour des raisons pratiques. La personne que j'ai eu au téléphone m'affirme que sans facture (je n'ai pas toutes les factures), ces biens resteront saisis dans le cadre de ce dossier et ce, jusqu'au paiement total des dettes. Elle me soutient aussi, que dans l'état actuel des choses je n'ai même pas le droit de déménager avant.
Qu'en est-il? Et est-ce que je peux saisir le juge pour ce type de raison?
Merci!
Modérateur
bonjour,
votre adresse est sans doute celle donnée par votre compagnon à son créancier donc il est logique que l'huissier considère votre domicile comme étant le sien.
il faudrait que votre compagnon informe l'huissier de sa nouvelle résidence principale.
il vous faut prouver que ces meubles vous appartiennent soit par les factures, par témoignages ou photos.
avec le nom de votre compagnon sur votre boite à lettres, l'huissier est fondé à croire qu'il s'agit d'une résidence de votre ami et que des meubles peuvent lui appartenir.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En ce qui concerne le changement de résidence principale, c'est fait. Mais la personne qu'il a eu au téléphone lui affirme que s'il veut déclarer cette adresse comme adresse principale (et éventuellement mettre d'autres biens à lui en gage) il doit faire transférer son dossier, ce qui engendre des frais énormes soi disant. Je pense qu'ils ne souhaitent pas vraiment ce transfert. Qu'en pensez -vous?
Les attestations sur l'honneur fonctionnent? La personne que j'ai eu au téléphone, moi, m'a ri au nez...
Merci encore!
Salutation
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En ce qui concerne le changement de résidence principale, c'est fait. Mais la personne qu'il a eu au téléphone lui affirme que s'il veut déclarer cette adresse comme adresse principale (et éventuellement mettre d'autres biens à lui en gage) il doit faire transférer son dossier, ce qui engendre des frais énormes soi disant. Je pense qu'ils ne souhaitent pas vraiment ce transfert. Qu'en pensez -vous?
Les attestations sur l'honneur fonctionnent? La personne que j'ai eu au téléphone, moi, m'a ri au nez...
Merci encore!
Salutation
Modérateur
je ne pense pas qu'un créancier et son huissier se satisfassent d'une déclaration sur l'honneur pour éviter une saisie et acceptent d'attendre le paiement de la dette que vous pouvez payer à la place de votre compagnon et vous faire rembourser.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net