saisie mobiliere d'un huissier

Question

5 messages

03/04/2013 17:51

Bonjour,
je vis en concubinage avec mon ami et le bail est à nos 2 noms.
un huissier me menace de saisie-vente
a t-il le droit de venir saisir des biens chez nous si je suis la seule concernée par la somme réclamée?
merci pour vos réponses

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Jibi7 · Answer 1 · 04/04/2013

1034 messages

04/04/2013 09:39

vous savez que nombreux huissiers ne s'embarrassent pas de fioritures.
Mais il faut dire que certains textes disent "possession vaut droit" = ce que je traduis = ce qui est chez vous est présumé être à vous"...

il vous reste a mon avis a trouver les factures de votre compagnon pour les biens que vous voulez exclure de la saisie..et de préférence avant votre installation ensemble

et aussi à prouver que vos dettes n'ont pas été contractées pour le ménage

mais vérifiez d'abord auprès d'un juriste et bloquez la saisie en versant ne serait ce qu'une somme symbolique si vous êtes sure de la devoir.

Les saisies même déclarées abusives ensuite doublent parfois le montant dû à cause des frais .

ps par contre si ce sont des lettres de menace automatiques délivrées par certains organismes..là aussi méfiez vous ce sont des arnaques.(allez montrer vos pièces à des consultations juridiques gratuites ou des défenses du consommateur si ce sont des dettes commerciales.