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Bonjour,
Suite à une liquidation judiciaire, mon mari doit encore une certaine somme au RSI.
Il y a eu de nombreuses relances d'huissier, mais étant absents de notre domicile, les notifications ont été déposées dans notre boite aux lettres et mon époux n'a jamais récupéré les actes chez l'huissier.
Il a eu ce jour un sms de l'huissier lui signifiant que s'il ne règle pas le montant dû, ils entreront de force au domicile.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et notre domicile est une SCI dont les parts sont à mon nom (mon époux n'en possède aucune).
Peuvent-ils saisir des meubles ou autres ?
J'ai appelé l'huissier qui m'a dit que même si mon mari n'est pas propriétaire des lieux, le fait que ce soit son domicile leur permet de s'y introduire.
Qu'en est-il ?
Un grand merci pour votre aide...
Bonjour,
pour qu'un huissier fasse une saisie mobilière il lui faut une autorisation suite à un jugement ! En a t'il un ?
Bonjour Grenouille,
Il semblerait qu'une contrainte à personne ait été signifiée à mon époux le 18 février 2016, puis un commandement de payer le 12 mai dernier.
Je n'ai pas connaissance d'un jugement. S'il y avait eu un jugement, qui nous en aurait informé ?
Modérateur
Bonjour,
Vous en auriez été, sans doute été informé, si votre mari avait été cherché les courriers de l'huissier à son étude.
Un huissier peut pénétrer, sous certaines conditions, dans le domicile du débiteur absent.
Salutations
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