Bonjour,
Je viens de recevoir une saisie des rémunérations du travail
Depuis plus de deux ans je suis sans travail et sans revenu.
J ai des problème de santé actuellement et vie chez mon ami.
Lorsque j'ai reçu la convocation en conciliation, je leur ai écris pour leur informer de ma citation avec pièces jointes
Date de l'audience était le 19/01/2015
Je dois suite à un procès en pénal une somme de 6 679.94€ à deux personnes
J ai saisie la commission de surendettement banque de France accorde le 09/12/2014. Mais n a pas voulu accepter cette dette (pénal)
Ai je la possibilité de contester cette décision ?
Et quel délai ai je ?
Quel est la durée de cette décision?
Je vous remercie d avance
Cordialement Fanfan