SAISIE ATD À REPETITION

Bonjour,

je suis aux minimas sociaux (RSA) et redevable de plusieurs années d'Impôts Locaux. Ces trois dernières années, jai fait l'objet de 25 (vingt-cinq) Avis à Tiers Détenteur de la part du Service des Impôts des Particuliers de l'Orne. À deux reprises, j'ai tenté de mettre en place un échéancier mais le montant possible que j'ai proposé compte tenu de ma situation a été refusé. Je ne peux mettre 100€ par mois dans un dossier quand tous frais fixes payés il me reste 200€ pour vivre, ce qui est déjà insuffisant et me supprime toute vie la dernière semaine du mois : pas de déplacement, pas de courses, etc..

Je ne me plains pas de ma situation, je reconnais par ailleurs parfaitement cette créance que je paierai une fois ma situation améliorée, en gros une fois que j'aurai trouvé un travail ou que j'aurai une rentrée d'argent.

Ma question est la suivante : quand on n'a pas trouvé de solution satisfaisante, est-il acceptable de subir des ATD à répétition - on en est en ce moment à deux par mois - avec 35€ de frais bancaire à chaque fois ? Par ailleurs, je n'ai pas la naïveté de penser à une procédure dans la situation présente mais à qui puis-je m'adresser pour avoir une oreille bienveillante prête à entendre ma cause, encore une fois compte-tenu de ma situation €€ actuelle ? Est-ce que je dois me mettre en faillite personnelle rien que vous arrêter de me prendre des coups purement punitifs de la part du SIP ?

Je suis preneur de tout conseil, avis et autres éventuels remontages de bretelle puisque je ne suis pas tout blanc sur ce dossier : aux gémonies celui qui ne paie pas l'impôt...

Par avance merci .

Hello bonjour

Des solutions existent pour éviter l'accumulation des ATD et des frais bancaires. Il n'est pas acceptable de vous faire subir des ATD à répétition sans chercher d'autre solution.

Relancer le dialogue avec l'administration fiscale est essentiel. prenez RDV , sinon, il existe plusieurs niveaux de médiation en matière fiscale, pour aider les contribuables à résoudre les litiges avec l'administration fiscale.

Le conciliateur fiscal départemental et plus haut, le médiateur près le ministère de ll'économie.
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Infos data.gouv.fr/fr/reuses/juribot/

bonjour,

le problème pour les créanciers est d'éviter la prescription de vos dettes, et c'est en partie pour cette raison que le trésor public vous relance périodiquement avec des mesures d'exécution forcée en attendant que vous reveniez à meilleure fortune.

le trésor public ne peut pas accepter un montant de vos échéances qui étalerait le remboursement de votre dette sur trop d'années.

quel est le montant total de votre dette ?

salutations