SAISIE SUR SALAIRE ET COMPTE BANQUAIRE

Question

1 message

23/10/2008 10:47

BONJOUR JE SUIS SAISIE SUR SALAIRE PAR UN HUSSIER POUR UNE DETTE MAIS J'AI PLUSIEURS CREANCIERS DU COUP CETTE HUISSIER ME SAISIE EN PLUS DU SALAIRE MON COMPTE BANQUAIRE REGULIEREMENT TOUT LES 4 A 5 MOIS CELA ME MAIT DANS UNE SITUATION CATASTROPHIQUE JE ME RETROUVE CES MOIS LA AVEC 400 A 500 EURO POUR VIVRE. DE PLUS AU TELEPHONE IL ME DIT QU'IL NE PEUT PAS FAIRE PLUSISEURS SAISIE DIFFERANTES SUR LE SALAIRE C'EST POUR CA QUE JE DOIT PAYER EN PLUS DE LA SAISIE SUR LE SALAIRE. MA QUESTION A T'IL VRAIMENT LE DROIT DE ME SAISIRE LE SALAIRE ET LE COMPT BANQUAIRE EN MEME TEMPS?? SINON COMMENT PUIS-JE FAIRE ?? TOUTES AIDES SERA LA BIEN VENUE MERCI DE ME REPONDRE.

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superve · Answer 1 · 23/10/2008

106 messages

23/10/2008 12:38

Bonjour

L'huissier, mandaté par plusieurs créanciers, peut lancer des procédures totalement différentes pour chacun des dossiers.
Comprenez en fait que chacun des créanciers aurait pu mandater un huissier différent.

Il peut donc, sur un dossier, faire une saisie sur salaires, et sur un autre, saisir votre compte bancaire.

Il peut effectivement lancer une saisie sur salaire, simultanément, pour plusieurs créanciers mais les sommes saisies seraient alors réparties entre tous... Rien ne l'oblige à le faire.

Concernant la saisie sur compte bancaire, je vous invite à lire ceci

Bien cordialement.