Bonjour,
Mon employeur à reçu un courrier de demande de renseignement d'un huissier pour une future saisie suite à un jugement de novembre 2005 pour laquelle il détient une "éxécution".
Je souhaiterais savoir s'il y a un délai de prescription pour cette dette ?
De plus une ordonnance de rejet d'une requete en intervention (pour une saisie sur salaire) a été rendu pour cette même affaire en septembre 2012, par contre elle est au nom de mon mari.
Est-ce valable aussi pour moi ou le créancier peu-il faire des procés différents pour chaque personne d'un couple marié ?
Dans ce cas suis-je seul obligés de régler cette dette ?
Cordialement.