SAISIE VENTE, CONSERVATOIRE OU ATTRIBUTION

Bonjour, victime de chèques impayés qui m'ont été fait en 2006 pour un montant de 20 000 euros, ma démarche de tentative de recouvrement avait échouée puisque le débiteur avait organisé son insolvabilité et était visblement à l'époque sans revenus imposables.

Il s'avère que j'ai appris récemment que celui ci se vante d'avoir aujourd'hui une situation plus que confortable.Après vérification, j'ai donc relancé ma démarche par l'intermédiaire d'un huissier qui vient de lui délivrer un "iteratif commandement aux fins de saisie-vente". Pourriez vous me dire ce qu'il en suivra si celui ci ne respecte pas le délai des 8 jours imposés et n'aurait il pas été possible de procéder directement à une saisie conversatoire, une saisie sur compte bancaire ou sur salaire? cette personne étant maintenant informé, n'a t'on pas pris le risque d'une nouvelle organisation d'insolvabilité ? Existe il un ordre chronologique bien établi des démarches à effecter par le huissier pour ce type d'affaire et donc la délivrance du commandement aux fins de saidie-vente était il donc la bonne démarche .. Merci par avance du temps que vous voudrez bien prendre pour répondre à ces questions.


Bien cordialement.

Il n'y a pas d'ordre à respecter. Si l'huissier a préféré procéder à une saisie-vente, c'est probablement parce que ses revenus sont toujours insuffisants.

http://assistant-juridique.fr/modalites_recouvrement.jsp