Saisie vente dette perso

Bonjour,

vendredi j'ai eu le passage d'un huissier durant mon absence. Ce dernier est rentré dans mon domicile et j'y ai trouver un document poser sur ma télé, (avis de signification d'un acte d'huissier de justice) je lis le document et constate qu'il a tenté de me signifier un acte de procès verbal de saisie-vente.
Je n'ai trouver aucun autre document, je ne sais pas ce qu'il a fait dans mon domicile.
Son avis stipule que je dois désormais me rendre à son étude afin de récupérer cet acte.
en cherchant sur internet j'ai constater que cette procédure n'est pas normal il aurait dû me laisser un document stipulant le listing des bien saisies ainsi que les modalité de recours cependant rien de tout cela et je dois désormais me rendre à l'étude, cela est-il normal ? Quel recours puis-je avoir ?
merci par avance

Bonjour,

je présume que vous trouverez le listing lorsque vous vous rendrez à l'étude.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,
Oui je sais que je le trouverais en me rendant à l’étude mais cela n’était pas ma question. Je ne peux pas me rendre à l’étude car mon véhicule est en panne. De plus j’ai vu sur internet que le document aurait dû être laisser à mon domicile ou auquel cas dans ma boîte au lettre, pas uniquement un simple avis qui ne relate rien de la procédure qui a eu lieu

bonjour

comment est il entré?

était il accompagné d'un serrurier?

Bonjour,

je sais pas mais vous pouvez peut-être aller devant le juge de l'exécution ou JEX, pour contester l'avis de passage qui présente peut-être des irrégularités procédurales.
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De la discussion jaillit la lumière.

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Bonjour,

Je n’en ai pas la moindre idée je n’était pas présente et j’ai uniquement retrouvé l’avis poser sur mon téléviseur, rien d’autre.
Un voisin m’a interpeller aujourd’hui en m’informant qu’il avait vu 3 personnes venir à mon domicile et tambouriner à ma porte

Mais je suppose qu’il devait être accompagné d’un serrurier autrement il n’aurait pas pu rentré personne n’était présent chez moi à ce moment précis.
Merci pour le conseil pour le jex c’est également ce que j’ai vu sur le net

Bonjour,

Acte de saisie-vente : si l’huissier a délivré un tel acte c’est qu’auparavant une décision de justice a été prise autorisant la saisie-vente. Cela n’arrive pas par surprise.

Le plus troublant est l’intrusion dans le domicile. Mais comme selon le voisin qui en a été témoin, il y avait trois personnes, dont peut-être bien un agent de police judiciaire, il se pourrait que l’huissier ait procédé dans les règles.

Avant de saisir le JEX, il faudrait pouvoir démontrer que l’huissier s’est introduit de façon illicite dans le domicile. Pour cela il faut d’abord prendre possession de l’acte conservé en l’étude de l’huissier. De toute manière, le JEX est saisi par assignation. Ce n’est pas très simple et ce n’est pas gratuit.

En outre s’il y a matière à contester la procédure suivie par l’huissier, cela n’enlève rien à la force exécutoire de la décision de justice. Si l’huissier n’a pas procédé dans les règles, cela ne l’empêche pas de revenir en procédant cette fois dans les règles et, finalement, de saisir ce qu’il y a de saisissable afin de payer le créancier.
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Merci pour votre réponse, ce n’est pas la façon dont il est entré qui me dérange. C’est plutôt le fait qu’il ne m’ai laisser aucun document alors qu’il en a l’obligation, il me stipule que je dois venir à l’étude récupérer les documents alors qu’il aurait dû les laisser sur place. Car là je sais juste qu’il est rentré chez moi mais aucunement avec qui ni ce qu’il y a fait

Bonjour

rendez vous donc auprès de l'huissier pour en avoir le cœur net car personne ici ne peut vous dire qui 'l' accompagnait et comme dit Lingenu cela ne fait que retarder la procédure

Je comprends que l’obligation de vous rendre à l’étude de l’huissier située loin de votre domicile vous embarrasse mais j’ai vérifié dans le code de procédure civile. L’huissier doit laisser un avis de passage dans votre boîte aux lettres mais il n’est pas tenu d’y déposer une copie de l’acte devant être signifié : article 656. Il peut vous inviter à venir le chercher en son étude ou dans l’étude d’un autre huissier.

L’explication pourrait être qu’en procédant ainsi, l’huissier s’assure que l’acte sera délivré à personne.
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L’article 656 concerne uniquement les actes dit « simple », dans mon cas il s’agit d’un acte de saisie vente donc l’article 656 n’est pas applicable

Si vous le dites. J’ignore où se trouvent les dispositions législatives ou réglementaires spécifiques à la signification d’un acte de saisie-vente.
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Bonjour et bienvenue

Quoi qu'i en soit, la récupération de l'acte est prioritaire

Il me semble que l'urgence est de contacter l'étude du commissaire de justice (huissier), expliquer que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer pour récupérer l'acte.

Demander s'ils peuvent vous envoyer l'acte par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courriel (si cela est sécurisé et légalement possible pour cet acte spécifique), ou s'ils ont une procédure pour les personnes dans votre situation.

Attention aux délais : L'acte est la signification d'un procès-verbal de saisie-vente et que vous êtes soumis à des délais de contestation très courts.

Eventuellement, solliciter l'aide d'un tiers (proche ou avocat). Si vous décidez de vous faire assister par un avocat (ce qui est fortement recommandé dans cette situation), il pourra non seulement vous conseiller mais aussi, en sa qualité d'auxiliaire de justice, se charger de prendre contact avec le commissaire de justice et obtenir une copie de l'acte.
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