PV de saisie-vente un peu étrange

Bonjour,

Suite à un commandement de payer aux fins de saisie vente signifié vendredi 15 juillet(titre exécutoire, portant sur une dette de 3800€), j'ai proposé à l'huissier un règlement mensuel de 50€, correspondant à ce que je suis en mesure de payer aujourd'hui.

L'huissier a accepté, un virement mensuel a donc été mis en place via ma banque. Premier prélèvement prévu le 28 juillet.

Cependant, j'ai eu la surprise hier soir en rentrant chez moi, de trouver un avis de passage dans ma boite aux lettres, me disant qu'un inventaire de mes meubles avait été effectué, et que l'acte de saisie était à retirer à l'étude.

Mon amie a été retiré ce matin en mon nom à l'étude, l'acte de saisie. Surprise, en fait l'huissier n'a même pas pénétré dans mon logement ! Il a (selon ses mots) dressé un PV à titre "de précaution", à l'initative du créancier, se basant pour l'inventaire, de ce qu'il avait pu voir par la fenêtre !! A savoir que certains biens qu'il a listé n'existent même pas.... Je lui ai signalé par téléphone, et il a modifié le PV.

Je ne comprends pas sa démarche : il possède un titre exécutoire, le commandement de payer m'a été signifié il a 12 jours... Pourquoi s'amuse-t-il à agir de la sorte ? J'imagine (merci de me le confirmer) que son "PV" n'a aucune valeur ? Cela ne peut pas être considéré comme un acte de saisie en bonne et dûe forme ?

Que puis-je faire vis à vis de tout ça (hormis continuer à payer les 50€ mensuels) ? Avait-il le droit d'aller zieuter par mes fenêtres, sachant qu'il a agit vraisemblablement seul (pas de serrurier, de gendarme, de témoins ou autres) ? Pour info, pour pouvoir aller regarder par mes fenêtres, il faut d'abord pénétrer dans le jardin, et donc ouvrir le portail (qui n'est pas fermé à clé).

Merci d'avance pour vos réponses.

D'une manière générale:
En matière de signification, dès lors que l'accès à votre domicile (portail, portillon) n'est pas fermé à clef et que l'huissier de justice doit nécessairement le franchir pour accéder aux locaux et annoncer sa présence, ce dernier peut pénétrer dans la propriété sans pour autant qu'il y ait une violation de domicile.

Ce principe est doublement justifié : d'une part, les règles relatives à la signification imposent d'atteindre la personne du destinataire, d'autre part, seul le domicile est protégé et il a été jugé qu'aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant (V. Crim., 8 déc. 1981, Gaz. Pal. 1982, 2, p. 625, note E. Alauze ; 26 sept. 1990, Bull. crim., n° 321 ; Dr. pén. 1991, comm. n° 41, obs. M. Véron ; CA Paris, 10 déc. 1998, Juris-Data n° 1998-023839).

Ainsi, l'absence de clôture ou de barrière présume en réalité l'acceptation par l'occupant des lieux, que les tiers pénètrent dans le chemin conduisant à son domicile ou autres locaux lui appartenant (V. Crim., 26 sept. 1990 et CA Paris, 10 déc. 1998, préc.: dans cette espèce, il s'agissait d'un portillon qui n'était pas fermé à clé, d'un portail ouvert en permanence, la cour d'immeuble non close ne pouvant être assimilée à un domicile).


si vous avez mis en place un échéancier,faites au mieux pour le respecter.

Merci Mentalist pour votre réponse.

Cependant, qu'en est-il de la validité de l'acte ?

S'agissant d'un Procès-verbal de Saisie Vente, il me semble que des règles existent, notamment la présence requise de témoins lorsque le débiteur est absent.
Dans mon cas, l'huissier n'a pas pénétré dans mon logement, certes. Cependant, il a tout de même effectué un inventaire des biens, en se basant sur ce qu'il voyait à travers la fenêtre !

La liste est ainsi extrèmement peu détaillée, alors que l'article 94 du décret du 31 juillet 1992 semble l'imposer. A noter qu'il est noté sur le PV : "visible par la fenêtre dans le séjour" avant la liste des biens.

D'autre part, l'absence de témoin ne constitue pas à elle seule un vice de forme ? L'huissier aurait pu noter n'importe quoi sur son inventaire (ce qu'il a d'ailleurs fait dans un premier temps!), et j'aurai pu par la suite être accusé d'avoir dissimulé des biens qui n'existaient pourtant pas!

vous avez mis en place un échéancier, c'est l'essentiel, pour le reste, je vous invite à prendre contact avec l'huissier de justice ou à contester si vous le souhaitez.