Saisine Cour d"appel après Cassation

Publié le 26/02/2014 Vu 849 fois 4 Par
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25/02/2014 17:15

Confrontée à de nombreuses inondations, j'avais demandé à mon avocat de porter plainte contre le vendeur du terrain pour obtenir la construction d'un mur. La Cour en première instance et la Cour d'Appel a annulé la vente. L'affaire fut portée devant la Cour de Cassation. Je viens de recevoir la déclaration de Saisine de la Cour d'Appel après Cassation pour une étude sur le fond. Je n'ai pas reçu le jugement Cassation rendu depuis 4 mois.
Mon avocat me réclame des honoraires de résultat de 80.000 € basé sur 20 % de la valeur de la maison que je ne peux pas payer. Il a déjà saisi l'huissier pour me réclamer cette somme. Le bâtonnier n'a pas tranché sur ces honoraires de résultat.
Pour la suite de cette affaire, j'ai contacté un avocat qui refuse sous prétexte que je dois à mon précédent avocat. Que dois-je faire pour me défendre ?

25/02/2014 17:51

Vous n'avez jamais payé votre avocat ? 80000 eur c'est quand même beaucoup, vous étiez au courant des honoraires pratiqués non ?

25/02/2014 18:02

bjr,
il me semble normal que vous rémunériez votre avocat surtout s'il y a eu première instance, appel puis pourvoi devant la cour de cassation qui a cassé le jugement puisque vous retournez en appel.
je ne comprends pas pourquoi la vente a été annulée si votre demande était la construction d'un mur.
je pense que vous aviez un accord avec votre avocat pour des honoraires de résultat.
il est sur que n'ayant pas payé votre précédent avocat, vous allez avoir du mal à en trouver un nouveau.
cdt

25/02/2014 19:26

Je lui ai réglé 3 notes d'honoraire de 3.000 € chacune + les frais d'huissier + frais d'expertise pour un total de + de 15.000 €.
A ce jour, je n'ai perçu de la partie adverse.
J'ai fait confiance à mon avocat. Je pensais que lorsqu'il a demandé l'annulation de la vente que cela faisait partie de la procédure pour réclamer les indemnités pour le mur. Aujourd'hui, je me retrouve englué dans une procédure sans fin.

26/02/2014 10:04

je vous adresse un lien sur le site des avocats de paris :
http://avocatparis.org/votre-avocat/honoraires-de-lavocat.html

Avez vous signé un contrat avec votre avocat pour fixer ses honoraires ?

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