9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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bonjour, je voudrais savoir si la commune ou j'habite est dans l'obligation de saler les voies de circulation d'un lotissement
merci
si la voirie du lotissement est privée (appartient au lotissement), la commune n'a obligation de rien
merci beaucoup pour votre réponse depuis le mois de mai la rue est passée dans le domaine communal . rien n'a été fait pour dégager les voies d'accées je n'ai pu me rendre a mon travail ce matin car tout es enneigée et verglacée . du coup je perd une journée de salaire que peut on faire
merci
Les communes n'ont pas obligation de saler/déneiger. C'est une politique interne à la commune qui se sanctionne par les urnes. Certaines le font partout, d'autres ne font que les axes importants ou que les transports en commun utilisent, certaines ne le font qu'en agglomération, d'autres pas du tout (et ensuite, évidemment, ça se traduit par le taux d'imposition communale)
Vous imaginez les communes avec une petite agglomération mais un grand territoire communal, elles n'ont pas les moyens de tout déneiger.
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