Sanction superieure ?

A l'issue du conseil de discipline, les sanctions me semblent disproportionnées :

- Exclusion temporaire de 5,5 mois

- Blâme porté à son dossier scolaire, il ne bénéficiera d'aucune indulgence lors de son jury de passage

Avez-vous un avis sur le cumul de ces 2 sanctions et la lourdeur de leurs conséquences. Que pourrait-on proposer en cas de recours.
merci par avance Dernière modification : 11/07/2024 - par Aguer

Bonjour,

Votre fils a reconnu avoir commis un délit, passible d'une peine de prison. La sanction reste purement disciplinaire, il y aurait pu y avoir dépôt de plainte.

Pour vous donner une échelle de valeur, une salariée avec sept ans d'ancienneté et sans aucune remarque pendant sept ans a été valablement licencié pour le vol d'une pizza :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018074988

Elle a évité la faute grave et a touché ses indemnités de licenciement, mais elle a perdu son travail, validé par le tribunal et confirmé par la Cour de cassation.

Et pour le vol d'une salade, on peut finir condamné pour de vrai, et donc finir avec un casier judiciaire ce qui est assez embêtant.

La sanction a à mon avis tenu compte de son implication dans l'école et de son repentir. Vous pouvez toujours consulter un avocat pour savoir s'il pense pouvoir obtenir une sanction plus légère, par exemple un sursis. Mais elle n'est pas si lourde que cela.