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Bonjour,
Désespérée, j’ai besoin de conseils URGENTS. Pour une raison indépendante de moi, j’étais en retard pour une audience au TASS. Tous convoqués à l’ouverture, les retardataires passent derniers, jusqu’à midi. Mais là, avant 11h tout a été fini et je trouve juste juge, greffière et adversaire, en train de parler «non officiellement»*. J’implore la juge de nous ajouter pour une autre audience. Très désagréable, elle me dit sèchement «La décision est rendue». Bizarre, l’affaire n’est pas urgente pour délibéré immédiat et l’adversaire venait de me dire «le Tribunal VA statuer sur ce que vous lui avez communiqué» Problème: je comptais déposer dossier à l’audience! Je demande si je peux déposer une nouvelle fois l’affaire au greffe, elle m’intime: «Vous ferez appel!»... alors que l’affaire porte sur <4000€!
Que faire - je reste persuadée que la décision n’est pas rendue et le juge a dit ça pour se débar-rasser? Requête de rouvrir les débats? Note&dossier en délibéré? Sinon, réintroduire la même affaire? Y a-t-il un AUTRE MOYEN en 1ère instance? Il doit y avoir possibilité de se faire entendre en cas de retard pour raisons ne dépendant pas de soi? Délibérer sur le champ en absence d’une partie, alors qu’il il n’y a pas urgence n’est-ce pas bizarre? Ne devrait-il pas mettre l’affaire en délibéré pour permettre à l’absent de s’expliquer (il peut être sous les roues d’une voiture)? La loi oblige le juge à veiller à l’égalité des armes, non?
Mon dossier est très solide mais sans lui mon affaire ne l’est pas du tout et, non-déposé en 1e instance, je ne le pourrai pas non plus en appel, NON ? De plus il me semble que l’appel n’est pas possible pour affaires de moins de 4000€
* Mauvaise langue, je ne cesse de me demander: Mais que faisaient juge et greffière qui, au lieu d’être sortis par les portes derrière ne leur permettant pas de se mélanger avec le public, étaient… dans la zone du public, en train de joyeusement papoter avec mon adversaire? Est-ce que ceci expliquerait cela… et le fait que le juge a délibéré sur le champ, sans aucune urgence (pour empêcher la partie absente d’agir?)… Il est de la CAF et ils se voient souvent certes, mais il reste partie d’une affaire!
Je sais qu’il n’est pas bon d’insister mais, devant agir en catastrophe (les décisions du TASS sont rendues dans la semaine me semble-t-il), je vous prie de me répondre rapidement. Pardon pour la longueur, j’ai préféré décrire les circonstances. Merci de votre compréhension et de votre aide!
Re-bonjour,
C'est toujours moi car, à la réflexion, je me demande si c’était une bonne idée de vous noyer dans autant de détails du contexte, dont je voulais justifier ma démarche, mais qui pourraient, après une lecture trop rapide, en masquer les questions concrètes.
Je me permets donc de reposer les questions très concrètes et je vous prie, en y répondant, de faire abstraction du reste :
[1] Que dois-je faire, dans l'hypothèse où (comme la réponse de l’adversaire et l'absence de toute urgence me font croire), le tribunal VA RENDRE sa décision, et compte tenu du fait qu’elle sera rendue sous très, très peu de temps (1 semaine ?), je dois agir quasi-immédiatement ?
[2] Requête de rouvrir les débats?
[3] Note & dossier en délibéré?
[4] Sinon, réintroduire la même affaire une seconde fois?
[5] Y a-t-il un AUTRE MOYEN en 1ère instance que j’ignore?
Il doit y avoir possibilité de se faire entendre en cas de retard pour raisons ne dépendant pas de soi. Délibérer sur le champ en absence d’une partie, alors qu’il il n’y a pas urgence me paraît bizarre. La loi obligeant le juge à veiller à l’égalité des armes, ne devrait-il pas mettre l’affaire en délibéré pour permettre à l’absent de s’expliquer [il vient peut-être de passer sous la roue d’une voiture], non?)
[6] Sinon, vu que mon dossier est très solide mais sans lui mon affaire ne l’est pas du tout, n’ayant pas déposé dossier en 1ère instance, aurais-je droit de le déposer en appel? "
J’espère avoir été, cette fois-ci, (un peu) plus claire… je vous remercie de votre patience, de votre compréhension et de vos conseils avisés
En 1° instance , ça semble cuit
Par contre en appel , la Cour se sairira à nouveau de tout le dossier , à la forme comme au fond
Interjetez dans les délais
??? Je ne connais pas ce forum, mais je ne vois pas qui m'a écrit ces 4 lignes.
Le problème étant dans le montant (-4000€), l'appel est irréalisable.
De plus, le principe étant qu'en appel, on ne peut pas deposer de nouvelles demandes, le dossier non-déposé en 1°, il est non-déposable en appel aussi, même si la cour se saisit du fond.
Par contre, en 1° instance, il me semble que ce n'est pas si "cuit" que ça, à la lumière de l'"art.468 al.2 CPC
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